{"id":25,"date":"2019-01-01T16:47:44","date_gmt":"2019-01-01T15:47:44","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/test\/?p=483"},"modified":"2022-09-23T12:32:31","modified_gmt":"2022-09-23T10:32:31","slug":"loi-informatique-et-liberte-le-rgpd-qui-est-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cs-informatique.com\/blog\/loi-informatique-et-liberte-le-rgpd-qui-est-concerne\/","title":{"rendered":"Loi informatique et libert\u00e9, le RGPD qui est concern\u00e9\u2009?"},"content":{"rendered":"
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Loi informatique et libert\u00e9, le RGPD qui est concern\u00e9\u2009?<\/h2>\n

Le r\u00e8glement RGPD<\/h2>\n

Le r\u00e8glement RGPD vous l\u2019indique tr\u00e8s clairement, RGPD qui est concern\u00e9, toutes les personnes qui traitent des donn\u00e9es personnelles sont concern\u00e9es (ind\u00e9pendants, entreprises, TPE, PME, PMI\u2026, associations et collectivit\u00e9s publiques). Une facture avec le nom du client\u2009? Vous traitez ses donn\u00e9es personnelles (vous \u00eates dans l\u2019obligation de conserver les factures), vous \u00eates concern\u00e9\u00a0par le r\u00e8glement RGPD !<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n

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Le\u00a0sch\u00e9ma de la CNIL<\/a> est tr\u00e8s explicite.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t<\/i>\tForfait RGPD<\/span>\n\t<\/a>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n<\/div>\n

\"RGPD<\/p>\n

Le RGPD pour \u00ab\u2009les nuls\u2009\u00bb, c\u2019est quoi\u2009?<\/h2>\n

Ce texte de loi applicable au 25 mai 2018 doit permettre \u00e0 l’ensemble des acteurs \u00e9conomiques europ\u00e9ens de s’adapter aux r\u00e9alit\u00e9s du num\u00e9rique d\u2019aujourd\u2019hui et notamment la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Il a pour objectif de renforcer les droits des personnes, de responsabiliser les acteurs traitant des donn\u00e9es. Il permettra aussi aux autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es d\u2019avoir un outil juridique sur les d\u00e9cisions l\u00e9gales lorsque des traitements de donn\u00e9es seront internationaux (avant d\u2019appliquer \u00e0 l\u2019international, les r\u00e8gles nationales doivent \u00eatre appliqu\u00e9es).<\/p>\n

Les pays europ\u00e9ens anglophones l\u2019appellent le GDPR en fran\u00e7ais<\/strong> c\u2019est le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> (RGPD applicable au 25 mai 2018).<\/p>\n

Le RGPD pour \u00ab\u2009les nuls\u2009\u00bb, loi informatique et libert\u00e9 r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n

Le \u00ab\u2009RGPD pour les nuls\u2009\u00bb, le mot cl\u00e9 le plus pr\u00e9sent dans les recherches sur le net aujourd\u2019hui, c\u2019est pourquoi je l\u2019utilise. Cette loi informatique et libert\u00e9 n\u2019est pas facile \u00e0 r\u00e9sumer, elle est complexe et doit s\u2019adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s des entreprises.<\/p>\n

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\u00catre accompagn\u00e9 dans cette mise en conformit\u00e9 para\u00eet \u00e9vident. L\u2019accompagnement commence par un audit de la structure existante<\/a>. Il permettra de modeler l\u2019existant vers un mod\u00e8le conforme. C\u2019est le fondement, le d\u00e9but de tout changement, se connaitre pour s’am\u00e9liorer. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Ce que l\u2019on peut dire pour r\u00e9sumer extr\u00eamement vite, c\u2019est que le 25 mai 2018, toutes personnes poss\u00e9dant, traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019activit\u00e9s autres que personnelles (donn\u00e9es trait\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais), devront r\u00e9pondre \u00e0 des obligations.<\/p>\n

Ces obligations varient selon la taille de l\u2019entreprise, mais il y a des points essentiels. Pour avoir un sch\u00e9ma plus clair et synth\u00e9tique, je vous propose de t\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le type d\u2019application, un document RGPD PDF pour le ind\u00e9pendant,\u00a0 association TPE, PME, le r\u00e9sum\u00e9 express du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Ce n\u2019est pas un livre blanc du RGPD (le document fait 3 pages), mais il r\u00e9sume la loi informatique et libert\u00e9 en indiquant simplement le plan d\u2019action du RGPD (r\u00e9sum\u00e9 express), avec les d\u00e9finitions cl\u00e9s. Une boite de dialogue \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9charger le PDF RGPD\u00a0\u00bb doit apparaitre en bas de votre navigateur, si ce n’est pas le cas, contactez-moi.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der au texte officiel du RGPD, le site l\u00e9gal fournit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e8glement RGPD [http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32016R0679]<\/a> et le site de la CNIL poss\u00e8de un Graph interactif (plus ludique pour comprendre) [https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/dataviz#]<\/a><\/p>\n

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Comment se mettre en conformit\u00e9 RGPD\u2009?<\/h2>\n

La mise en conformit\u00e9 au RGPD implique des transformations ou du moins des adaptations.
Qu\u2019elles soient mises en place progressivement ou plus brutalement, r\u00e9ussir \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 doit impacter le moins possible les performances de l\u2019entreprise, association ou autre profession lib\u00e9rale.<\/p>\n

Cela implique aussi la garantie du sous-traitant GRPD, l\u2019adh\u00e9sion au respect des r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 et un accompagnement bas\u00e9 sur le dialogue, la confiance mutuelle, la bienveillance et l\u2019engagement des deux parties.<\/p>\n

L\u2019apr\u00e8s-mise en conformit\u00e9 au RGPD demande un suivi pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des processus mis en place et l\u00e0 encore, la garantie du sous-traitant GRPD et le maintien du dialogue client \/ sous-traitant sont essentiels.<\/p>\n

Un bon accompagnement au changement s\u2019impose donc comme un facteur cl\u00e9 de toute d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9 RGPD.<\/p>\n

Je vous propose de vous apporter mon soutien dans cette mise en conformit\u00e9.<\/p>\n

J’ai cr\u00e9\u00e9 un forfait RGPD sp\u00e9cialement adapt\u00e9 aux ind\u00e9pendants et petites entreprises<\/a>.<\/p>\n

Un accompagnement de 16 heures qui inclut :<\/p>\n