La politique de confidentialité de ChristopheSoft Sarl envers ses clients et contacts commerciaux

Lors de toute signature de contrat entre les soussignés, l'Sarl Christophe dénommé « le Prestataire » et le co-signataire dénommée « le Client », nous nous engageons à respecter ces termes :

Les supports informatiques et documents fournis par le Client au Prestataire restent la propriété du Client. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal), il en va de même pour toutes les données dont le Prestataire prend connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté modifiée, le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Prestataire s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

  • -  ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au contrat, l’accord préalable du maître du fichier est nécessaire ;
  • - ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
  • - ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • - prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;
  • - prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traitées pendant la durée du présent contrat ;
  • - et en fin de contrat, à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies.

À ce titre, le Prestataire ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l’accord préalable du Client.

En cas de non-respect des dispositions, ci-dessus relatives à l'obligation de confidentialité à laquelle s'oblige le Prestataire, le Client serait en droit de prononcer la résiliation immédiate des présentes sans indemnisation du Prestataire.

Données personnelles

Les informations recueillies par les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par CHRISTOPHESOFT pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle, le maintient du contact auprès de nos clients et relations professionnelles.

Elles sont conservées dans le cadres d'une obligation légale pendant 10 ans et sont destinées au service comptabilité, 3 ans dans le cadre du service marketing et du service commercial établis dans des conditions légales au sein de l'Union européenne (Sarzeau, France).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Christophe DESBOURDES responsable DPO, par mail (info@cs-info.fr) ou par voie postale, 20 rue Maurice Ravel 56370 Sarzeau.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/